CP - Notre ICE officiellement validée
L'initiative "Sauvons les abeilles et les agriculteurs !" est devenue la septième Initiative Citoyenne Européenne (ICE) à passer la barre du million de soutiens de la part de citoyennes et citoyens de l'UE, ont confirmé les organisateurs.
La Commission rencontrera les organisateurs le 25 novembre 2022 pour discuter de l'initiative en détails. Une audience publique sera ensuite organisée par le Parlement européen. La Commission aura jusqu'au 7 avril pour présenter sa réponse officielle, qui indiquera la marche qu'elle compte suivre : proposition de législation, prise d'autres mesures non législatives, ou bien absence d'action. Cette initiative est la septième ICE qui a recueilli un nombre suffisant de signatures pour être validée (1 million, provenant au moins de 7 Etats membres), et la seconde au sujet des pesticides.
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